Abrogation irtf

Sujet initié par freji767@gmail.com, il y a 11 jours - 184 vues

Bonjour,
Est-ce que vous pouvez m'aider merci ?
Votre sujet : IRTF
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« Bonjour, Je m\'appelle Adil Célibataire 48 ans, naturaliser espagnole depuis le 30 décembre 2025. Avant cette date j\'avais la nationalité marocaine J\'avais un permis de travail espagnol mention (longue durée UE) depuis janvier 2021, validité jusqu\'à 18/01/2027 j\'ai entré en France depuis le 15 mars 2021 j\'ai commencé à travailler le 21 mars 2021 jusqu\'à avril 2024 . J'ai des bulletins de paies, des contrats contrats de travail, des contrats de bail. En octobre 2022, j\'ai allé à un rendez-vous pris à la préfecture de Torcy pour savoir si j\'avais le droit présenter une demande pour un titre séjour français. La jeune fonctionnaire au guichet n\'avait pas connaissance du titre. Je lui est demander de voir avec un de ses supérieurs Après elle a confirmé que je peux obtenir un titre de séjour français et que je dois charger les documents contrat travail et bail de logement ..sur le site du gouvernement. Ce que j\'avais fait. Le 8 février 2022 j\'ai reçu un refus et une oqtf avec délai de 30 jours accompagné d\'une IRTF. Motif (avoir présenté la demande de titre de séjour 3 mois après l\'entrée dans le territoire français)J\'ai quitté la France depuis l\'aéroport d\'Orly le 02 Mars 2022. En décembre 2023 j\'ai écrit au préfet une lettre recommandée pour annuler ou suspendre l\'OQTF j\'ai pas eu de réponse. Chaque fois que je franchis les frontières Schengen je suis signalé dans le système SIS. Je veux procéder une Demande d\'abrogation d\'une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) et effacement du signalement au SIS. Je veux procéder un Recours Contentieux saisir le Tribunal Administratif Étant loin de la France et j\'évite de rentrer même si j\'ai des offres d\'emploi là-bas j\'essaie de trouver une solution je j\'ai utilisé intelligence artificielle qui m\'a généré cette lettre d\'abrogation et aussi conseiller de faire un recours dans la page web recours.fr mais j\'hésite et j\'ai besoin de soutien administratif s\'il vous plaît je reste à votre à votre disposition À l'attention de : Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne Direction des Migrations et de l\'Intégration 12 rue des Saints-Pères 77000 MELUN Fait à : malaga 27/01/2026 Objet : Demande d\'abrogation d\'une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) et effacement du signalement au SIS. Monsieur le Préfet, Je me permets de solliciter votre haute bienveillance afin de demander l'abrogation de l'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) prononcée à mon encontre par vos services le 08/02/2023{ Ma situation juridique a connu une évolution majeure : je suis désormais de nationalité espagnole (voir copie de ma pièce d\'identité jointe). En ma qualité de citoyen de l'Union européenne, je bénéficie désormais du droit inconditionnel à la libre circulation et au séjour sur le territoire de tous les États membres, conformément à la directive 2004/38/CE et aux articles L. 251-1 et suivants du CESEDA. Actuellement, le maintien de mon signalement dans le Système d\'Information Schengen (SIS) lié à cette IRTF constitue une entrave illégale à l\'exercice de mes droits. Je rencontre et ma famille des difficultés systématiques lors de mes déplacements transfrontaliers, ce qui m\'empêche de jouir pleinement de ma liberté de mouvement au sein de l\'espace européen. Cette situation est d\'autant plus préjudiciable qu\'elle limite mes opportunités professionnelles. En tant que réceptionniste qualifié, je souhaite pouvoir répondre à des offres d\'emploi et exercer mon activité dans n\'importe quel pays de l\'Union européenne, sans subir de blocages administratifs ou policiers aux frontières. Le maintien de cette mesure étant devenu incompatible avec mon statut de citoyen de l'Union, je vous demande de bien vouloir : * Prononcer l'abrogation immédiate de cette mesure d'interdiction de retour. * Procéder à la levée de mon signalement au fichier SIS ainsi qu\'au Fichier des Personnes Recherchées (FPR). Pièce jointe : Photocopie passeport espagnol, carte d\'identité espagnole, Oqtf Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance de l\'attention portée à ma demande. Je vous prie d\'agréer, Monsieur le Préfet, l\'expression de mes salutations distinguées.
Merci pour votre conseil
Adil
Merci cordialement